Politique de confidentialité
MON JARDIN EXTRAORDINAIRE – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L’utilisation des données personnelles qui sont communiquées à notre société, via le site https://monjardinextraordinaire.com/ (ci-après le « Site »), est encadrée principalement par le règlement Européen 2016-679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés ».
Notre société s’engage à assurer la protection des données personnelles, en sa qualité de responsable du traitement.
Données collectées
En effet, pour les besoins de son activité, notre société recueille et traite les données personnelles suivantes :
- Etat civil et coordonnées des personnes physiques : prénoms, noms, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de livraison, adresse de facturation.
- Coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de carte bancaire, cryptogramme visuel, lequel est immédiatement effacé), si le Client opte pour ce moyen de paiement
- Historique des achats (détail, montant, gestion des impayés et des réclamations).
Ces informations sont facultatives ou obligatoires, selon ce qui est indiqué sur le Site. Les informations obligatoires sont identifiées par un astérisque (*).
La collecte de ces données intervient lorsqu’un Client passe commande sur le Site.
Utilisation des données personnelles
Notre société utilise alors ces données pour deux finalités distinctes :
- Pour assurer le traitement utile et indispensable de la commande du Client, sa livraison, sa facturation, son suivi (gestion des impayés, gestion des réclamations client), et la gestion d'un compte client (création, modification), et
- Si le Client y consent, la constitution et l'animation commerciale du fichier clientèle de notre Société, au travers notamment d'opérations de promotion commerciale, d'information sur ses produits et/ou de publicité.
Certaines de ces données sont susceptibles d’être transférées à des tiers, notamment :
- Les administrations légalement habilitées tels que la direction Générale des Finances Publiques, les tribunaux, les mairies,
- Les établissements financiers concernés,
- Les prestataires de services à qui notre société fait appel pour l’administration et la bonne marche de ses services : société informatique, éditeur de logiciel métier, hébergeur,
- Les partenaires : avocats, experts comptables, notaires, huissiers de justice, experts, médiateurs, arbitres, consultants, traducteurs.
Cette communication aux tiers peut être soit imposée par une législation, soit indispensable et nécessaire afin d’assurer le traitement ou le suivi de la commande du Client.
Durée et modalités de conservation des données personnelles
La Société s'engage à assurer la sécurité et la protection de la confidentialité des données personnelles collectées afin d'empêcher notamment qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. La Société s'engage à assurer et à faire respecter par tout prestataire technique la plus stricte confidentialité et sécurité dans le processus de traitement, de stockage et de sauvegarde des données personnelles du Client, et ce dans le plus strict respect du RGPD.
La Société conserve les données à caractère personnel seulement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles peuvent toutefois être utilisées ultérieurement, à des fins statistiques, sous réserve d’être anonymisées.
La Société se réserve également le droit de procéder à l'archivage des données personnelles qu'elle a pu être amenée à collecter, pour la durée de prescription des actions en responsabilité ou la durée légale de conservation des documents à des fins comptables et fiscales. Dans ce cas, les données archivées seront stockées sur un serveur sécurisé auquel seul le représentant légal de la Société pourra accéder, et ce, exclusivement dans le cadre d'un contentieux ou d'un contrôle dont la résolution nécessite la communication desdites données puis définitivement supprimées à l'expiration des délais de prescriptions.
En outre, ces données pourront être utilisées par la Société à des fins de prospection commerciale pendant une durée de trois ans à compter de la dernière commande du Client.
A l’expiration de ces délais, la Société détruit en toute sécurité les données personnelles dans le respect des règles applicables.
Les droits de la personne concernée
En application de la réglementation et sous les conditions qu’elle détaille, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès à leurs données, qui leur donne la possibilité de demander une copie des données que la Société détient à leur sujet. Le cas échéant, les personnes concernées peuvent également obtenir la rectification, l’effacement des données les concernant ou s’opposer pour motif légitime, au traitement de ces données, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits ci-dessus définis, directement auprès de la société PEPINIERES MON JARDIN, 2 Impasse des Champs de Candy, 41250 BRACIEUX, en joignant à leur envoi, une copie de leur pièce d’identité.
Toute réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la CNIL – 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cédex 07.
